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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) J. MOREAU & FILS
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PAUL DE MONTAIGU
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PAUL DE MONTAIGU
J. MOREAU & FILS (société anonyme)

Numéro de dépôt :
97709862
Date de dépôt :
19/12/1997
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
19/12/2007

Présentation de la marque PAUL DE MONTAIGU

Déposée le 19 décembre 1997 par la Société Anonyme (SA) J. MOREAU & FILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « PAUL DE MONTAIGU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-04 du 23 janvier 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) J. MOREAU & FILS domicilié(e) Route d'Auxerre, 89800 CHABLIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 815 211 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD S.A. - France.

La marque PAUL DE MONTAIGU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97709862.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAUL DE MONTAIGU est expirée depuis le 19 décembre 2007.

J. MOREAU & FILS a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , LES FANDAILLES , LES ROUDILLES , MOUSTILLE , MOREAU , LES PETITS FILS DE J. GUENIER , CUVÉE DES ILES , CLOS DES HOSPICES JMF , LES PETITS FILS DE J GUENIER , LA BELLE RONDILLE


J. MOREAU & FILS (société anonyme) - Route d'Auxerre, 89800 CHABLIS - France - SIREN 303815211


ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD S.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-22

Inscription le 17 octobre 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°420569 - Publication au BOPI 2005-10-17

Inscription le 17 octobre 2005 - Changement de nature juridique n°420571 - Publication au BOPI 2005-10-17

Inscription le 17 octobre 2005 - Transmission totale de propriété n°420570 - Publication au BOPI 2005-10-17

Publication - Publication le 23 janv. 1998 au BOPI 1998-04

Boissons alcooliques (à l'exception des bières).